L'absence de certification biocides expose les professionnels à des contrôles réguliers et à des sanctions sévères. Voici ce que vous risquez concrètement si vous exercez sans certification Certibiocide valide.
Qui peut vous contrôler ?
- L'inspection du travail (DREETS) : lors des visites d'inspection des entreprises de lutte antiparasitaire
- La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement) : contrôles des utilisateurs de produits biocides
- La DGCCRF : lors des contrôles liés à la mise sur le marché des biocides
- Les Inspecteurs vétérinaires : dans les industries agroalimentaires
- Les clients eux-mêmes : certains marchés publics et privés exigent la présentation du certificat
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
- Mise en demeure de cesser immédiatement l'activité concernée
- Amende administrative : jusqu'à 15 000 € pour les personnes physiques
- Amende pénale en cas d'infraction répétée ou d'accident
- Suspension ou retrait de marché pour les sociétés prestataires
- Responsabilité civile engagée en cas de dommage causé à des tiers ou à l'environnement
Cas concrets de sanctions documentés
Des contrôles menés par la DREAL et l'inspection du travail ont conduit à des fermetures temporaires d'entreprises et des pénalités significatives pour des sociétés de dératisation dont les techniciens n'étaient pas certifiés. La tendance des contrôles s'intensifie depuis 2020.
Comment se mettre en conformité rapidement ?
La solution la plus rapide est la formation Certibiocide en visioconférence :
- Formation nuisibles : 3 jours, certification sous 10 jours
- Formation désinfectants : 1 jour, certification sous 10 jours
- Accessible depuis toute la France en visio
- Prochaine session disponible : consultez notre calendrier
Un contrôle sans certification valide peut entraîner l'arrêt immédiat de votre activité. Ne prenez pas de risque : obtenez votre certification Certibiocide dès maintenant, en 3 jours en visio.